Subvention vélo et pédélec

Published:24.09.2020

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La Ville de Remich favorise la mobilité douce !

Bénéficiez d’une subvention pour l’acquisition d’un cycle ordinaire et/ou d’un vélo à pédalage assisté, neufs et conformes aux prescriptions du code de la route en vigueur.

  1. Pour l’achat d’un cycle ordinaire, le montant de la subvention correspond à 10% du prix d’achat hors tva, sans pouvoir dépasser le montant de 100€ ;
  2. Pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté, le montant de la subvention correspond à 10% du prix d’achat hors tva, sans pouvoir dépasser le montant de 250€ ;

Les bénéficiaires de la subvention doivent remplir toutes les conditions suivantes :

  1. Être âgés au moins de 10 ans
  2. Être domiciliés sur le territoire de la Ville de Remich le jour de l’achat
  3. Ne pas avoir bénéficié de la présente subvention au cours des 5 dernières années
  4. Ne pas avoir bénéficié, au cours des 5 dernières années, d’une prime, subvention, allocation ou généralement d’aide, sous quelque dénomination que ce soit, concernant la même matière et allouée par une autre commune ou collectivité territoriale

La demande doit être envoyée à l’administration communale moyennant le formulaire mis à disposition par celle-ci au plus tard 6 mois après la date indiquée sur la facture qui prouve l’acquisition du cycle. Copie de cette facture est à joindre obligatoirement à la demande.

Le formulaire est téléchargeable sous la rubrique “Publications > formulaires” ou pourra être demandé à la réception de l’administration communale de la Ville de Remich.

 

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